Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 242

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-242 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de l’ordre

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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