Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

J’avancerai le même argument que précédemment : créer un programme spécifique au sein de cette mission n’est, à mon sens, pas utile du point de vue de la technique budgétaire.

Certes, il peut y avoir un débat sur la densité de l’activité des autorités concernées, mais c’est justement pourquoi il faut faire confiance à ces services. Nous verrons bien si, dans la durée, la réitération de cette problématique dans le débat budgétaire change la donne.

Pour l’heure, la commission demande de retrait de ces amendements.

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