Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9

Bruno Le Maire, ministre :

Ce n’est pas ce qu’avait envisagé le Gouvernement en première analyse. Toutefois, dans la mesure où les dispositifs assurantiels sont subventionnés à 65 % par l’État et par l’Union européenne et que, en matière d’assurance agricole, il est parfois nécessaire de recaler le niveau des primes – l’un des éléments sur lequel bute l’assurance agricole, c’est le niveau des primes par rapport à ce que les agriculteurs estiment justifié de payer –, par cohérence intellectuelle, je reconnais la pertinence de cet amendement. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement y est également favorable.

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