Intervention de Jean Pierre Vogel

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) participent pleinement de la résilience des territoires face aux effets du réchauffement climatique. Elles sont essentielles pour prévenir les feux de forêt, dévastateurs par leur propagation rapide.

Cet amendement a pour objet d’augmenter les crédits affectés aux moyens nationaux de la sécurité civile afin de financer une subvention de l’État aux communes rurales, pour aider celles-ci à s’acquitter de leurs OLD.

Il vise donc à transférer 5 millions d’euros de l’action n° 04 du programme 152 vers l’action n° 13, Soutien aux acteurs de la sécurité civile, du programme 161.

Je connais l’importance des OLD, et je sais combien il est difficile de les faire appliquer, mais les difficultés que rencontrent les maires en la matière ne découlent pas uniquement de problèmes budgétaires. Par conséquent, un amendement de crédits ne suffira pas à les faire mieux appliquer.

D’ailleurs, le Sénat a déjà adopté dans ce PLF un crédit d’impôt pour dépenses de débroussaillement. Cet amendement ne me semble donc pas opportun et j’en demande le retrait. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.