Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Comme il s’agit de terrains appartenant aux communes, je ne pense pas que le crédit d’impôt ait beaucoup d’effet… Jean-Yves Roux a donc pensé qu’il faudrait rendre ces communes éligibles à des subventions, même à coût constant, en mobilisant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou le futur fonds vert.

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