Intervention de Gisèle Printz

Le Comité national de la gestion des risques en agriculture remplace le Comité national de l’assurance en agriculture. Or le projet de loi ne fournit aucune information sur les missions de ce nouveau comité et aucune garantie sur la poursuite des expertises menées par le comité actuel.

Lors des travaux de la commission de l'économie, le rapporteur a bien voulu préciser les missions de ce comité, ce qui apporte un peu plus de garanties. Toutefois, nous tenons à préciser qu’il peut être consulté sur les instruments appropriés de gestion des risques et aléas, y compris les techniques de lutte préventive et curative contre les risques.

En effet, les instruments de gestion des risques et aléas sont divers. On ne peut se contenter de les envisager du point de vue réactif et curatif, une fois que l’événement sanitaire ou l’incident environnemental a eu lieu, à des fins de dédommagements.

L’activité agricole doit par nature prendre en compte les données extérieures et s’adapter à son environnement et au climat.

Les techniques de gestion des risques en agriculture sont aussi – j’ai envie de dire, avant tout ! – des techniques de prévention. Celles-ci doivent être précisées de manière positive en cet article 9, ce qui n’est pas le cas dans le texte qui nous est soumis.

Les techniques préventives de gestion des risques – connaissance des risques, surveillance des données pluviométriques et des risques de sécheresse, prévision, réduction de la vulnérabilité des cultures par la rotation des cultures et la polyculture, méthodes culturales innovantes, etc. – doivent devenir des pratiques communes en agriculture, afin d’agir dans le souci constant d’élaborer un modèle d’agriculture pérenne sur le plan tant économique que social et environnemental.

Il appartient selon nous au Comité national de la gestion des risques en agriculture d’apporter son expérience en la matière. Notre action dans ce domaine doit être déterminée et innovante.