Intervention de Gérard César

Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Je ne comprends pas pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer, parmi les domaines d’attribution confiés au Comité national de la gestion des risques en agriculture, les techniques « autres que l’assurance ou les fonds de mutualisation ». En outre, l’objet de cet amendement me semble satisfait.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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