Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État g, amendement 413

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° II-413, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 1379

Compléter cet alinéa par les mots :

rapporté à l’activité totale

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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