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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État g, amendement 295
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° II-295, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1380
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
(P176.2/P152.1) Lutter contre les discriminations subies ou commises par les forces de police et de gendarmerie
Nombre de faits de discriminations subies par des membres des forces de sécurité
Nombre de faits de discriminations causés par des membres des forces de sécurité
La parole est à M. Patrick Kanner.
