Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Cet amendement a pour objet d’instaurer un indicateur pour évaluer la mise en œuvre des contrôles d’identité par les forces de sécurité. Il s’agit ici non pas d’introduire un quelconque récépissé, mais simplement d’évaluer ces modalités, comme le préconise le rapport Vigouroux.

Si le Gouvernement ne tient pas les engagements pris par le ministre lors de son audition, nous ne saurons plus ce que vaut la parole d’un ministre…