Intervention de Philippe Dominati

J’ai fait part de ma réserve sur la perte de temps que représenterait le fait d’avoir à alimenter en données les indicateurs. J’attendais de connaître l’avis du Gouvernement, après l’engagement pris par le ministre devant la commission des lois : je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-295.

En revanche, je demande le retrait de l’amendement n° II-296 ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.