Intervention de Caroline Cayeux

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-295. Je précise que les rapports d’activité de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) rendent compte des discriminations dont sont auteurs ou victimes les gendarmes et les policiers. Les indicateurs qui ont été demandés étaient trop nombreux pour pouvoir être satisfaits.

Mon argumentaire sera à peu près le même sur l’amendement n° II-296. J’ajoute simplement que la Cour des comptes vient de lancer un contrôle sur les contrôles d’identité. Il est donc important et opportun d’attendre ses conclusions et ses préconisations sur ce sujet. J’émets sur cet amendement également un avis défavorable, comme sur le précédent.