Intervention de Roger Karoutchi

Mes chers collègues, M. Patrick Kanner, président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, demande, dans le cadre de l’ordre du jour réservé à son groupe du mercredi 7 décembre, que la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation soit examinée en remplacement de la proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, présentée par Mme Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues.

Ces deux propositions de loi contenant des dispositions quasiment identiques, nous pourrions, en accord avec la commission de la culture, déroger à titre tout à fait exceptionnel au délai de six semaines prévu entre la demande d’inscription à l’ordre du jour et l’examen en séance publique.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.