Intervention de Eric Jeansannetas

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, cette année, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne comporte aucune mesure nouvelle de grande ampleur, mais elle voit ses dispositifs existants renforcés.

La mission bénéficie ainsi d’une hausse notable de ses crédits, de 5, 8 %, soit exactement 100 millions d’euros de plus que l’année dernière.

Avant l’examen de la mission, j’aimerais rappeler que les actuelles crises énergétique et inflationniste affectent durement le monde sportif et les associations.

Selon un sondage de l’institut Odoxa datant de la rentrée, un quart des Français auraient renoncé à pratiquer un sport à cause de l’inflation. Quant aux associations, en raison de leur public cible, elles ont souvent des réticences à augmenter leur tarif, ce qui peut aggraver leurs difficultés financières.

La situation impose donc de s’interroger sur l’efficacité des dispositifs d’aides aux associations et à la pratique sportive.

Le Pass’Sport, dispositif ciblé sur les ménages modestes, a été reconduit en 2023, pour un budget de 100 millions d’euros, identique à celui de l’année dernière. Si c’est un outil intéressant, il souffre d’un non-recours important : seuls 18, 3 % des jeunes éligibles ont formulé une demande.

L’Agence nationale du sport (ANS) bénéficie d’un rehaussement de 7, 5 % de sa subvention, qui atteint 264, 7 millions d’euros. Le renforcement de ses moyens doit être l’occasion de mener une réflexion sur la gouvernance : la « nouvelle gouvernance du sport » doit laisser une place importante aux acteurs du sport, mais elle ne doit surtout pas être synonyme d’un désengagement de l’État. Une gouvernance solide est essentielle alors que les jeux Olympiques et Paralympiques se profilent.

Les tensions sur le marché de l’énergie et sur le marché des matières premières ont déjà des conséquences importantes sur la préparation de ces événements.

Selon la direction des sports, le besoin de financement supplémentaire pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) est évalué à 143 millions d’euros, dont les deux tiers seront pris en charge par l’État.

Au-delà du seul budget de la Solideo, j’évoquerai les enjeux financiers plus larges de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. En effet, les financements privés du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) ne sont à l’heure actuelle pas totalement assurés. Cette situation suscite des interrogations, et la séance de ce jour pourrait être l’occasion d’éclaircir cette question, notamment s’agissant de la mobilisation de la garantie de l’État.

Je conclurai mon propos en évoquant le soutien aux associations et les politiques d’engagement de la jeunesse.

Le compte d’engagement citoyen (CEC), qui voit ses crédits diminuer pour 2023, ne tient pas encore ses promesses. Alors que le nombre d’ayants droit était estimé à 400 000 à la fin de l’année 2021, seuls 3 192 dossiers ont été validés. Je pense qu’il s’agit d’une idée intéressante pour valoriser l’engagement bénévole, mais le fonctionnement du dispositif doit être revu.

Le service national universel (SNU) continue sa montée en charge. Son budget est désormais de 140 millions d’euros, l’objectif pour 2023 étant que 64 000 jeunes accomplissent ce service, contre 50 000 cette année. Toutefois, et même en écartant le facteur de la crise sanitaire, la progression est beaucoup plus lente que ce que prévoyaient les projections initiales.

C’était inévitable : les contraintes du service national universel ne sont pas compatibles avec une généralisation rapide du dispositif. Les centres pouvant accueillir les jeunes effectuant le séjour de cohésion sont en nombre limité, il est difficile de recruter des encadrants et la construction d’une administration du service national universel prend du temps.

J’ai pu constater l’engagement des équipes pour offrir aux jeunes un séjour de qualité, mais je reste sceptique à la fois sur l’opportunité et la faisabilité de la généralisation du service national universel.

Au nom de la commission des finances, je mène un contrôle budgétaire sur le SNU et nous rendrons nos conclusions durant le premier semestre de 2023.

Le service civique bénéficie, lui, de 518, 8 millions d’euros en 2023, ce qui représente une augmentation de 20 millions d’euros par rapport à 2022, mais une diminution de crédits par rapport au plan de relance.

J’ai souvent exprimé mes réserves sur le recours au service civique dans le cadre du plan de relance. Plutôt qu’une politique de stop-and-go, je défends encore et toujours une montée en charge progressive du dispositif, qui permettrait de mettre en place des missions plus intéressantes et valorisantes, et de rassurer les opérateurs. Le budget du service civique présenté dans le projet de loi de finances m’apparaît à cet égard satisfaisant.

Au regard de ces éléments, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d’adopter sans modification les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».