Intervention de Sabine Van Heghe

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, je remercie nos deux rapporteurs pour avis, Jean-Jacques Lozach et Jacques-Bernard Magner, de la qualité de leur travail.

Je commencerai par faire quelques remarques générales sur les crédits globaux de cette mission pour 2023, qui connaissent une hausse de 5, 8 % des crédits de paiement, soit 1, 8 milliard d’euros, et une baisse de 10, 8 % des autorisations d’engagement, soit 1, 5 milliard d’euros.

C’est le programme 219, « Sport », dont les autorisations d’engagement sont en baisse de 22 %, qui est préoccupant pour les années à venir.

Rappelons que le plan de relance complétait pour 2021 et 2022 les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de 330 millions d’euros supplémentaires, lesquels disparaissent en 2023. Les crédits de cette mission sont donc en baisse de 200 millions d’euros.

Permettez-moi à ce stade de faire un rappel utile : lorsque la gauche était au pouvoir, entre 2012 et 2017, les moyens globaux avaient progressé de 31 %.

J’en viens maintenant aux détails de chacun des programmes, en commençant par le programme 219, « Sport ».

En 2023, ses crédits de paiement augmenteront de 26 %, soit 690 millions d’euros, dont 164 millions seront absorbés par l’Agence nationale du sport.

Les crédits de l’action n° 02, Développement du sport de haut niveau, ne progressent que d’un peu plus de 2 %, ce qui est un mauvais signal à la veille de la Coupe du monde de Rugby de 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le dispositif Pass’Sport, soutenu de longue date par les sénateurs de notre groupe, en particulier par notre rapporteur, bénéficie en 2023 d’une enveloppe de 100 millions d’euros, comme en 2022.

Néanmoins, nous relevons la sous-consommation des crédits budgétaires, surprenante alors qu’il est urgent d’améliorer la condition physique dégradée de nos jeunes. Il faut donc réfléchir à une extension de l’éligibilité au Pass’Sport.

Je regrette également la baisse de la subvention de l’Agence française de lutte contre le dopage, au regard du taux actuel de l’inflation et à l’heure où les contrôles dans les compétitions sportives devraient se multiplier.

Nous nous inquiétons aussi du financement du sport français, assuré pour une part importante par trois taxes parafiscales abondant l’Agence nationale du sport.

Le rendement total de ces trois taxes a progressé de 9 % depuis 2017, mais la part allant au mouvement sportif a été réduite de moitié. Pour 2023, le produit des trois taxes est évalué à 487, 3 millions d’euros, mais seuls 166 millions d’euros seront affectés à l’ANS – et donc au sport –, soit un tiers. Nous proposons de déplafonner ces taxes, comme le réclame depuis des années notre collègue Jean-Jacques Lozach.

Je dirai à présent quelques mots sur le programme 350, « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».

J’attends du Gouvernement des précisions sur l’évolution du budget global des JO. Alors qu’il était initialement estimé à 6, 6 milliards d’euros, il atteindrait plus de 8 milliards d’euros. Sans argent public, la volonté exprimée par le Président de la République – « Les jeux financent les jeux » – sera-t-elle respectée ?

Enfin, quid de l’avenir du sport français à l’issue des JO ? L’examen au Sénat du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 fait craindre un affaiblissement des crédits du sport après 2024. Or les JO ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt.

Le programme 163, « Jeunesse et vie associative », bénéficie pour 2023 de 837 millions d’euros, soit une augmentation de 8, 4 % par rapport à 2022.

Ces 65 millions d’euros supplémentaires sont en grande partie destinés au service national universel, dont les crédits augmentent de 30 millions, l’objectif étant que 64 000 jeunes soient concernés en 2023.

Les 140 millions d’euros de crédits dévolus au SNU sont démesurés par rapport à la faible attractivité de ce dispositif auprès des jeunes. Faut-il alors vraiment le maintenir ? Rappelons que l’objectif initial du Gouvernement était que, à l’horizon 2022, 800 000 jeunes effectuent un SNU.

À titre de comparaison, le service civique, qui, lui, suscite un véritable engouement auprès de la jeunesse, ne verra ses crédits augmenter en 2023 que de 20 millions d’euros. La crise sanitaire a révélé l’importance du rôle joué par les jeunes en service civique. Alors, pourquoi ne pas renforcer encore ce dispositif, dont les crédits ne progressent que de 4 %, soit moins que l’inflation ?

Un autre fait est absolument regrettable : la baisse de 10 % des crédits destinés au développement de la vie associative et au soutien du bénévolat. Très affaibli, le secteur avait déjà dû subir au début du quinquennat précédent une baisse drastique des contrats aidés, la suppression de la réserve parlementaire et, en 2020 et en 2021, la crise sanitaire.

Certes, les activités associatives redémarrent progressivement, mais les problèmes auxquels sont confrontées les associations sont encore très importants. Je le vois dans mon département du Pas-de-Calais, où les acteurs associatifs me font part de leurs difficultés, qui vont croître avec la crise économique.

J’ai un autre regret : la baisse des dotations en faveur des métiers de l’animation et celle du nombre de jeunes ciblés par le Bafa et le BAFD, le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur. Pourtant, la pénurie d’animateurs formés a des effets négatifs sur les structures de loisirs. Les causes sont multiples : conséquences de la crise sanitaire, coût de la formation, par exemple. Une réflexion doit être engagée sur la prise en charge de cette formation.

Pour conclure, force est de constater que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2023 augmentent de façon trop modeste. Ils sont même en diminution si l’on tient compte de la non-reconduction des crédits issus du plan de relance depuis deux ans. Ce sont les actions au profit du sport pour tous et de la vie associative qui pâtiront le plus de ce manque de moyens.

Compte tenu de ces signaux d’alerte, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’associent aux avis de sagesse exprimés par nos deux rapporteurs et s’abstiendront donc sur le vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse, vie associative » pour 2023.