Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, une très grande part de ce projet de budget est consacrée à l’accompagnement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Pourtant, de fortes incertitudes demeurent sur l’organisation et le financement de dispositifs absolument nécessaires à leur bon déroulement.²

Pour commencer, je tiens à saluer l’esprit de responsabilité des collectivités, qui ont accepté de prendre à leur charge une grande partie des surcoûts de construction de plusieurs équipements.

Pour obtenir les jeux, ses futurs organisateurs avaient pris notamment des engagements très fermes sur la réalisation d’infrastructures de transport, qui devaient permettre une circulation aisée et une consommation de carbone réduite.

À 610 jours de l’ouverture des jeux Olympiques, il faut reconnaître avec honnêteté que ces engagements ne seront définitivement pas tenus.

De toutes les lignes de transport prévues dans le dossier de la candidature parisienne, une seule sera disponible pour les jeux. Il a donc été décidé de mettre en œuvre, dans l’urgence, des transports alternatifs. Ainsi, 1 400 bus et cars spécifiques seront mobilisés, sur des voies réservées, pour les 200 000 personnes accréditées.

À rebours des promesses du comité d’organisation, les jeux de Paris vont donc aggraver la pollution, accroître les embarras liés à la circulation des véhicules et dégrader davantage les conditions de déplacement des usagers des transports publics. Il est à craindre que la vie quotidienne des Franciliens ne pâtisse grandement du déroulement de ces jeux. À l’avenir, c’est l’acceptabilité de ces grandes manifestations qui est menacée.

Les différents sites ont été installés à proximité de lignes que l’État, par l’entremise de la Société du Grand Paris, s’était engagé à livrer avant l’ouverture de ces jeux. Lors de son audition par notre commission, le 19 décembre 2018, M. Castex, alors délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, nous déclarait : « Je suis peut-être un peu “vieux jeu”, mais lorsqu’un Président de la République, un Premier ministre, quels qu’ils soient, engagent la parole de la France à l’international, spontanément, j’ai tendance à penser qu’il faut l’honorer. »

Force est de reconnaître que cette parole n’a pas été honorée. Mais il y a pire. Par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, vous avez transféré à Île-de-France Mobilités, c’est-à-dire aux collectivités, la compétence des transports des personnes accréditées et, donc, la gestion de 1 400 bus. Comment cet établissement va-t-il trouver les chauffeurs nécessaires, alors qu’il en manque 1 800 en Île-de-France ?

Quel est le coût de ce nouveau service et comment Île-de-France Mobilités va-t-il le financer, alors que cet organisme est proche de la cessation de paiements et que le Gouvernement et la majorité sénatoriale ont refusé, ce mercredi, de lui permettre d’accroître ses ressources financières ?

Vous nous avez expliqué à plusieurs reprises, madame la ministre des sports, que les jeux devaient financer les jeux. Nous constatons aujourd’hui que ce sont les collectivités qui prennent à leur charge les surcoûts et pallient les défaillances.

Les jeux ne peuvent être organisés sans argent public, mais vous avez choisi de maintenir le plafond des taxes qui financent l’Agence nationale du sport.

Il est tout à fait regrettable que ce débat budgétaire ne nous ait pas permis d’apprécier plus justement les conséquences financières des manquements de l’État à ses engagements pris lors de la candidature de Paris. C’est pour cette raison que nous voterons contre les crédits de cette mission.