Intervention de Claude Kern

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission que nous examinons aujourd’hui interpellent à plusieurs égards selon le prisme par lequel nous décidons de les aborder : court terme ou long terme, performances de haut niveau ou sport pour tous, abondement général ou capillarité dans les territoires.

Dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que des prochaines échéances sportives majeures, le budget général augmente de 5, 8 %, ce qui est inédit. C’est bien évidemment une nouvelle réjouissante.

De même, nous nous devons de saluer le retour d’un ministère des sports de plein exercice, dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, ce qui constitue un signal fort.

Cependant, et notre enthousiasme trouve là ses limites, nous attendons que l’État poursuive son effort après cette échéance. Car les questions restent nombreuses en termes de cohésion nationale, de dynamisme, d’engagement de la jeunesse, d’insertion, mais aussi de santé. La lecture du projet annuel de performance du programme « Sport » n’apaise nullement les inquiétudes que nous pouvons avoir : les crédits baisseraient de 20 % entre 2023 et 2025.

Une « grande nation sportive », comme se plaît à l’évoquer le Président de la République requiert une vision budgétaire stable, claire et déclinée de telle façon qu’elle permette à l’ensemble des acteurs du monde du sport de s’engager

Or ce budget, en l’état, pèche encore trop par certains aspects, notamment en dynamique de long terme et, a fortiori, dans un contexte inédit d’inflation.

Ainsi, au sein du programme « Sport », l’ANS bénéficie certes de 11 millions d’euros supplémentaires pour mieux structurer sa gouvernance et amplifier son action territoriale, mais les politiques publiques doivent être davantage transversales et associer pleinement toutes les parties prenantes. Le volet territorial de l’Agence doit être dynamisé, car il reste inachevé, deux ans après sa création.

Par ailleurs, l’ANS bénéficiera cette année, en plus de la ligne budgétaire du programme, de 170 millions d’euros de taxes affectées, taxes dont le rendement diminue encore cette année. Il faut agir sur le plafond de ces taxes pour dégager des recettes suffisantes et financer l’ensemble des problématiques qui restent en suspens. À cet égard, nous regrettons votre obstination à ne pas vouloir que « le sport finance le sport » !

Le sport français a besoin de ressources supplémentaires pour assurer sa présence sur la durée dans tous les territoires. Nous connaissons, dans cette enceinte, le rôle massif et crucial joué par collectivités en tant que premiers financeurs publics du sport.

Une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros est dédiée aux équipements sportifs de proximité, dans la continuité des engagements du Président de la République à « mettre le sport au cœur de la Nation », que ce soit dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques ou dans l’optique d’un enjeu d’héritage.

Mais, concrètement, quand on mesure l’ampleur du chantier, il semble évident qu’il manque un véritable engagement de l’État. Les collectivités ne peuvent supporter seules le coût des adaptations.

On note enfin une faible progression des crédits en faveur du sport pour tous, alors que les clubs souffrent encore. Ils ont besoin de pouvoir anticiper, de se développer, de renforcer l’emploi et la formation des éducateurs et des entraîneurs pour répondre aux attentes et aux besoins des Français.

Il aurait fallu faire des efforts dans ce domaine. À cet égard, on peut s’interroger sur le maillage des maisons sport-santé, même si elles se voient attribuer 4 millions d’euros. Est-ce suffisant pour renverser la dynamique du sport pour tous, qui est carencée ?

En tout état de cause, il faut encore développer la pratique sportive, véritable enjeu de santé publique. Tous ces domaines d’intervention nécessitent à la fois une articulation parfaite entre les politiques menées entre l’État et celles qui le sont par les collectivités, ainsi qu’un choc de décentralisation et de rationalisation.

Au sein du programme « Jeunesse et vie associative », j’insisterai sur les crédits dédiés au soutien à la vie associative, qui n’augmentent pas, alors que le contexte actuel de crise a des effets significatifs sur le tissu associatif.

Certes, on note une sanctuarisation du fonds pour le développement de la vie associative, dont les crédits sont reconduits. Cependant, nous regrettons que l’ensemble des mesures visant à valoriser l’engagement bénévole adoptées lors de l’examen de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France n’ait pas rencontré plus d’écho.

Le SNU et le service civique favorisent-ils réellement chez nos jeunes l’autonomie et le développement de compétences tout en répondant à leurs attentes ? Nous pouvons en douter. Peut-être faudrait-il repenser ce dispositif et le simplifier ?

Enfin, en tant que corapporteur sur les crédits du programme « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 », je ne peux conclure mon propos sans dire un mot sur le budget de cet événement majeur qui nous oblige à bien des égards et qui, en raison de l’inflation, doit être le centre de notre attention afin d’éviter tout dérapage financier. Le Cojop et la Solideo devront y veiller.

Une enveloppe de près de 4 milliards d’euros était prévue pour l’organisation de ces jeux et de 3, 7 milliards d’euros pour les infrastructures. Ces montants devront à l’évidence être actualisés. Si nous sommes évidemment conscients du poids des dépenses contraintes, sur lesquelles nous n’avons aucune prise, il est de bonne guerre de pointer une certaine sous-évaluation des dépenses dès le départ, conséquence d’un modèle, celui que vous nous avez présenté, dont l’équilibre était largement perfectible.

Les aspects sécurité, énergie, billetterie et partenariats doivent, à terme, être maîtrisés et équilibrés, et des arbitrages doivent être effectués. Comment abordez-vous cette nécessaire révision budgétaire ? Madame la ministre, il nous faut la plus grande transparence sur ces sujets, car cet événement doit rester festif et faire rayonner la France à l’échelon international. Il ne saurait se transformer en une addition douloureuse pour les Français.

En conclusion, le groupe Union Centriste, au nom duquel j’interviens, votera les crédits de cette mission, tout en soulignant, après les réserves que je viens d’exprimer, que la « grande nation sportive » doit s’envisager comme une véritable course de fond et nécessite un engagement et des apports concrets.

Encore un petit effort, madame la ministre !