Intervention de Michel Savin

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, je concentrerai mon propos sur le programme « Sport », tandis que mon collègue Cédric Vial traitera du programme « Jeunesse et vie associative ».

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit, il est vrai, une hausse des crédits accordés au sport. Cependant, cette montée en puissance doit beaucoup à la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Pour autant, avec 1, 1 milliard d’euros prévus pour 2023, les moyens alloués au sport restent modérés et ne représentent que 0, 3 % du budget général. Cette proportion, il faut le rappeler, n’a pas évolué au cours des derniers exercices. En outre, cette augmentation de 2, 6 % des crédits, même si elle est bienvenue, reste malgré tout inférieure à l’inflation.

Ce budget reste donc en trompe-l’œil, même si nous reconnaissons des évolutions positives, que nous appelions de nos vœux depuis plusieurs années.

Je pense d’abord à la stabilisation du nombre de postes de conseillers techniques sportifs (CTS), à la réinscription des cinq postes manquants à l’Insep, aux vingt nouveaux emplois dégagés pour le suivi des affaires de violences sexistes ou sexuelles ou de radicalisation.

Ensuite, nous apprécions que notre demande d’extension du plan pour les équipements sportifs de proximité à tous les territoires, et non plus uniquement aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR), ait été prise en compte.

Ces signes sont encourageants, mais insuffisants, car une enveloppe budgétaire, même mieux dotée qu’auparavant, ne fait pas une politique. Le Gouvernement ne fait que limiter la casse et ne se donne pas les moyens de ses ambitions.

Les fédérations et associations sont inquiètes : la covid-19 a fragilisé leur modèle, leurs finances, et a modifié les habitudes des usagers. Là encore, c’est au Gouvernement d’insuffler de nouveau de la confiance.

Les collectivités s’inquiètent également de l’explosion du coût de l’énergie, ainsi que des besoins de rénovation des équipements vétustes. À cet égard, elles ont besoin d’un accompagnement.

Or le montant des crédits alloués au renouvellement des installations locales est loin d’être à la hauteur des besoins. Et la marge de manœuvre des collectivités, qui est limitée, ne leur permet pas toujours de maintenir en fonction certains équipements.

Je pense, par exemple, aux piscines publiques, dont on connaît le rôle majeur en matière d’égalité d’accès au sport. Comment pouvons-nous afficher une priorité sur le savoir nager sans investir dans la rénovation des bassins ? J’en appelle, une nouvelle fois, à un plan Marshall des piscines à l’échelon national, auquel seraient bien sûr associées l’ensemble des collectivités.

En ce sens, une loi d’orientation et de programmation pluriannuelle du sport permettrait de mieux répondre aux enjeux des acteurs du monde associatif et des collectivités, de mieux les anticiper. Pour cela, nous avons besoin de stabilité. Nous ne voulons pas, comme cela est prévu dans le projet annuel de performance, assister à une baisse des crédits de paiement en 2024 et en 2025.

Madame la ministre, quel sera l’héritage de Paris 2024 si tous les Français n’ont toujours pas accès à des installations dignes de ce nom ?

Une fois l’événement passé, qu’adviendra-t-il des crédits affectés aux jeux Olympiques ? Le sport en France connaît-il un petit sursaut, avant de retomber tout en bas de la liste des priorités ? Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, car les élus locaux comme les acteurs associatifs craignent une violente gueule de bois au lendemain des jeux ?

Enfin, le Gouvernement n’a pas pris que de mauvaises décisions ; il en a aussi oublié.

Je pense au sport-santé, parent pauvre de nos politiques publiques, qui ne fait l’objet que d’une action budgétaire. La promotion et le développement de l’activité physique et sportive, dans le cadre du traitement de certaines maladies, mais aussi pour notre jeunesse, apparaissent pourtant évidents.

Cette mission apparaît comme une nouvelle opération de communication, dans la mesure où le Gouvernement renvoie le sport-santé à d’énièmes expérimentations, alors que l’on connaît tous ses effets positifs et que de nombreuses applications existent déjà : à Nice, à Strasbourg, à Dunkerque, à Ville-d’Avray, pour ne citer que ces villes.

Le temps n’est plus aux tâtonnements : nous avons besoin de décisions. Or le Gouvernement refuse d’en prendre.

En outre, nous avons des inquiétudes sur différents dispositifs.

L’objectif des deux millions de Pass’Sport sera-t-il atteint en 2023, quand seuls 650 000 jeunes en avaient bénéficié au mois d’octobre ?

Nous sommes aussi sceptiques sur la réelle application des trente minutes d’activité physique par jour à l’école. Sur ce point, l’éducation nationale à un rôle important à jouer pour que cette obligation soit effectivement mise en œuvre.

Enfin, l’organisation des conférences territoriales des financeurs, qui ont beaucoup de mal à fonctionner, nous laisse perplexes. Attention à ne pas démotiver une grande partie de ces acteurs.

Pour conclure, ce budget, qui, au premier coup d’œil, peut sembler satisfaisant, n’est pas à la hauteur de nos ambitions.

Non, le Président de la République ne peut pas décréter le sport « grande cause nationale » en 2024 et n’y consacrer que 0, 3 % du budget de l’État. « Mettre le sport au cœur de la Nation », c’est définir un projet ambitieux qui mobilise l’ensemble des acteurs et des territoires et prévoir les moyens budgétaires permettant de réellement répondre à tous ces enjeux.

Aujourd’hui, comme notre rapporteur pour avis l’a rappelé, ces conditions ne sont pas réunies. Sachez cependant, madame la ministre, que nous avons la volonté de vous soutenir, si vous souhaitez, comme nous, travailler et porter les évolutions attendues par les différents acteurs du sport français.