Intervention de Odette Herviaux

Cet amendement, proposé par nos collègues ultramarins, vise à exonérer de cotisations sociales les exploitants agricoles, victimes il y a vingt ans de l’utilisation du chlordécone sur leurs exploitations. La rémanence de ce pesticide, utilisé jusqu’au début des années quatre-vingt-dix en Guadeloupe et en Martinique, est telle que l’on en retrouve aujourd’hui encore dans les sols.

Cette même demande avait déjà été formulée lors de l’examen du projet de loi de développement économique des outre-mer en 2009. Nous souhaitons que le Gouvernement soit sensible à la situation des agriculteurs, des aquaculteurs et maintenant des pêcheurs, puisque l’on trouve désormais des traces de contamination sur des zones littorales et dans les produits de la pêche.

En effet, la moitié des aquacultures, notamment la production d’ouassous, sont fermées en Martinique en raison de la contamination au chlordécone. Aujourd’hui, sur le littoral, beaucoup de pêcheurs ne peuvent plus exercer leur activité, parce que certaines zones sont interdites.

De plus, malgré les travaux du bureau de recherches géologiques et minières, nous ne disposons pas aujourd’hui de solution de dépollution des sols et l’Agence nationale de la recherche n’a consacré aucune étude à ce sujet. Les parlementaires le demandent pourtant depuis déjà plus de deux ans.

Enfin, il faut regretter l’irrecevabilité de plusieurs amendements portant sur la contamination du chlordécone, en vertu de l’article 40 de la Constitution : celui qui tend à proroger le plan chlordécone au-delà de la fin de l’année 2010, celui qui vise à affiner la cartographie de la contamination des sols, aujourd’hui beaucoup trop imprécise pour être véritablement efficace, et celui dont l’objet est de prévoir un accompagnement des exploitants agricoles dans la reconversion des terres victimes de cette pollution.

Ces demandes très précises se font l’écho des propositions de plusieurs rapports parlementaires, notamment le rapport sur les impacts de l’utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d’évolution, de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST. Tous insistent sur l’urgence à agir davantage et sur le long terme pour prévenir et protéger les consommateurs et accompagner les professionnels victimes de cette pollution.