Intervention de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement vise à déplafonner le prélèvement sur les paris sportifs en ligne.

Je rappelle que les deux tiers du produit des trois taxes affectées aux sports échappent, dans les faits, au sport.

Par cet amendement comme par le suivant, nous interrogeons la structure même du budget du ministère des sports, constitué à la fois de crédits budgétaires et de crédits extrabudgétaires.

On imagine mal que le budget de la défense dépende totalement d’un prélèvement sur le loto ou sur des paris en ligne… Certes, le ministère des sports n’est pas dans cette situation ; mais, selon nous, pour financer ses politiques publiques, mieux vaudrait qu’il reçoive uniquement des crédits budgétaires bien identifiés et qu’il ne dépende pas de taxes aléatoires.

Cela étant, nous devons bien partir de l’existant ; et l’existant, ce sont ces trois taxes affectées.

On assiste en particulier à l’explosion des mises sur les paris sportifs en ligne.

Je rappelle que ces paris n’existeraient pas sans le sport, qui lui-même n’existerait pas sans les clubs, les associations et les bénévoles qui les animent.

Si nous proposons d’augmenter ces crédits de 70 millions d’euros, c’est tout simplement parce qu’il s’agit là du différentiel entre le rendement attendu pour 2023 et la recette perçue en 2022.