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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 9
Bruno Le Maire, ministre :
La question du chlordécone est extrêmement grave. Toutefois, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
En effet, les dispositions actuellement en vigueur prévoient l’exonération de cotisations sociales dès lors que la superficie exploitée est inférieure à quarante hectares. Environ 93 % des exploitants de la Guadeloupe et de la Martinique en bénéficient actuellement. Étendre ce type de mesure en la limitant aux seuls départements de la Guadeloupe et de la Martinique, comme tend à le prévoir cet amendement, introduirait une rupture du principe d’égalité devant les charges publiques au regard des chefs d’exploitation des autres départements d’outre-mer, ce qui pose un problème constitutionnel.
