Intervention de Eric Jeansannetas

L’amendement n° II-261 tend à transférer l’intégralité du budget du SNU à un fonds de soutien à l’éducation populaire. Quant à l’amendement n° II-316, il vise, dans le même esprit, à supprimer les crédits du SNU.

Le service national universel présente des défauts indéniables et il sera sans doute difficile de le généraliser à l’ensemble d’une classe d’âge. Toutefois, couper l’intégralité des crédits qui lui sont dévolus me semble une solution extrême.

Monsieur Dossus, je l’ai dit lors de mon intervention à la tribune : je mène, au nom de la commission des finances, une mission de contrôle budgétaire relative au service national universel. Je ne sais pas si mes propos sont à même de vous rassurer ; mais, à ce titre, j’ai accompli un certain nombre de déplacements et je n’ai pas observé les situations que vous décrivez.

Dans ce cadre, il faut saluer le fort engagement des acteurs de l’éducation populaire, de l’éducation nationale et des corps en uniforme.

Bien sûr, je n’ai pas la prétention de détenir la vérité à moi seul, mais j’ai aussi cru percevoir, chez ces jeunes gens, un sens aigu de l’engagement.

Pour ce qui concerne les missions d’intérêt général, bien des questions demeurent quant à l’accueil. §Toutefois, ces questions sont d’ores et déjà soulevées et – Mme la secrétaire d’État l’a elle-même indiqué – nous aurons à en débattre avant de nous prononcer sur ce sujet.

Pour l’ensemble de ces raisons, je sollicite le retrait de ces deux amendements.

L’amendement n° II-263 vise à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments sportifs. J’approuve cet objectif, mais une telle ouverture de crédits trouverait davantage sa place dans la mission « Écologie, développement et mobilités durables », ou encore dans la mission « Cohésion des territoires ». C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.

Monsieur Lozach, j’en viens à vos deux amendements d’appel – à mon sens, c’est bien de cela qu’il s’agit.

L’amendement n° II-344 vise à déplafonner les taxes affectées à l’Agence nationale du sport. Nous en avons déjà débattu hier, lors de l’examen de l’article 15, et cette mesure a été rejetée. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Quant à l’amendement n° II-321, il a pour objet les 14, 4 millions d’euros de la taxe Buffet ; mais, comme vous l’avez indiqué, la compensation est déjà assurée par le projet de loi de finances. Dès lors, cet amendement n’a pas réellement d’objet et je vous prie de bien vouloir le retirer également.

L’amendement n° II-264 vise à augmenter les moyens consacrés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il s’agit plus précisément d’abonder de 2, 2 millions d’euros les crédits consacrés à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport. À mon sens, les besoins en formation et en prévention justifient ces crédits supplémentaires : en conséquence, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

L’amendement n° II-262 tend à créer un observatoire de l’adaptation du sport au changement climatique. J’en approuve l’objectif : il faut bel et bien renforcer les exigences environnementales, qu’il s’agisse de la pratique du sport ou de l’organisation des compétitions sportives. Toutefois, une telle instance ne me semble pas être le bon vecteur. Nous risquons en effet de créer une structure supplémentaire, dont les compétences et les pouvoirs seraient mal définis. Il est avant tout nécessaire de mieux cibler l’action publique pour mener à bien la transition écologique. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Enfin, l’amendement n° II-315 tend à augmenter les crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage.

Monsieur Ouzoulias, la Coupe du monde de rugby, comme les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, implique effectivement de renforcer les moyens du contrôle antidopage. Toutefois, l’AFLD connaît déjà une augmentation continue de sa subvention depuis 2020 et le projet de loi de finances pour 2023 lui accorde une nouvelle hausse de crédits : pour l’heure, ces fonds me semblent suffisants.

Il sera surtout nécessaire de s’assurer que le déménagement du laboratoire au sein du campus Paris-Saclay, qui a pris du retard et devrait s’achever au début de l’année prochaine, se déroule dans les meilleures conditions.

En conséquence, je sollicite le retrait de cet amendement.