Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

L’amendement n° II-263 vise à minorer de 100 millions d’euros les fonds du service national universel pour attribuer ce montant à un nouveau programme intitulé « Fonds d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments sportifs ».

Il s’agirait d’encourager la planification écologique dans le sport tout en prolongeant les efforts déployés par l’Agence nationale du sport et par le Gouvernement, dans le cadre du plan de relance, pour la rénovation énergétique des bâtiments et équipements sportifs.

Nous avons placé ce sujet au cœur du plan de sobriété énergétique du sport, que j’ai présenté à l’ensemble des acteurs le 13 octobre dernier.

Les équipements sportifs peuvent prétendre aujourd’hui au dispositif de rénovation mis en œuvre, d’une part, par l’ANS, et, d’autre part, par l’État, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local.

Ce type de dispositifs sera renforcé dès 2023 par la mise en place du fonds vert, qui vise à atteindre la performance énergétique. Cela m’a été confirmé, les équipements sportifs sont pleinement éligibles à ce fonds, qui est placé sous la responsabilité des préfets, lesquels sont également, je le rappelle, les délégués territoriaux de l’Agence nationale du sport.

Je rends donc un avis défavorable sur cet amendement, dans la mesure où le fonds vert, annoncé par le Gouvernement, répondra à l’objectif que vous visez légitimement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, l’amendement n° II-344 tend à solliciter le transfert d’une fraction du service national universel vers l’action n° 01, Promotion du sport pour le plus grand nombre, du programme 219, « Sport », à hauteur de 70 millions d’euros, en s’appuyant sur le relèvement du plafond du prélèvement sur les paris sportifs en ligne.

Ainsi que nous venons de le rappeler, le Gouvernement est très fortement attaché au financement du SNU, afin de garantir la poursuite de son déploiement et la réussite de ce projet auprès de tous les jeunes Français de 15 à 17 ans.

En outre, le présent amendement a perdu une grande part de son objet, dans la mesure où l’examen d’éventuels relèvements de plafonds de prélèvements a déjà été effectué précédemment, au sein de cet hémicycle, et a été rejeté.

Enfin, je voudrais insister sur le fait que l’action n° 01, Promotion du sport pour le plus grand nombre, au sein du programme 219, « Sport », paraît déjà suffisamment dotée et, à ce jour, ne nécessite pas de nouvelles ressources.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

S’agissant de l’amendement n° II-361, monsieur le sénateur, vous proposez de transférer quelque 14 millions d’euros alloués au SNU, afin de compenser une perte de ressources de l’Agence nationale du sport due à la baisse du rendement de la taxe Buffet. Celle-ci est étroitement liée, ainsi que l’a rappelé le sénateur Lozach, à la défaillance entre 2020 et 2021 de la société Mediapro.

Aussi, il a fallu, en 2021, compenser en gestion à l’aide des crédits de ma mission, afin de maintenir les ressources de l’Agence nationale du sport et les financements du sport pour tous. Cela a été possible grâce aux marges restées disponibles à la suite de l’exécution du Pass’Sport. En 2022, le rendement de la taxe sera affecté de la même façon, et une compensation du même type en gestion est également prévue.

Dans le cadre de notre PLF pour 2023, nous avons souhaité, au contraire, sécuriser les ressources de l’Agence nationale du sport, afin de ne pas courir de nouveau le risque de manquer de marges de manœuvre suffisantes en gestion pour compenser une éventuelle baisse de rendement. À cet effet, une diminution du plafond d’affectation de la taxe a été introduite, pour le ramener au niveau de son juste rendement prévisionnel.

Cette réduction du plafond de 14, 4 millions d’euros est intégralement compensée par de nouveaux crédits dans le programme 119, qui ne sont donc pas prélevés sur les politiques publiques que je porte. Ainsi, les ressources de l’ANS sont pleinement préservées.

De plus, le plafond de la taxe ayant été fixé au niveau de son rendement prévisionnel, le principe de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur, rendu effectif par la taxe affectée est pleinement assuré. Nous sommes nous aussi particulièrement attachés à ce principe, et nous continuerons à y être attentifs à l’avenir.

Monsieur le sénateur Lozach, dans ces conditions, votre amendement me semble déjà satisfait, et je vous propose donc de le retirer.

Monsieur le sénateur Dossus, en cette Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, je ne puis que partager avec vous le constat selon lequel les violences à caractère sexiste et sexuel demeurent des fléaux dans notre société, y compris malheureusement dans le milieu sportif.

Soyez toutefois assuré que, pour mieux prévenir et lutter contre ce phénomène de violence, nous avons véritablement engagé, depuis de nombreux mois, des actions fortes, en ce qui concerne la formation des acteurs du secteur notamment.

Ainsi, la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a rendu obligatoire l’enseignement de la prévention et de la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination dans les programmes de formation des professionnels des activités physiques et sportives.

Sur le plan réglementaire également, nous allons très prochainement faire évoluer les textes régissant la préparation au métier d’éducateur sportif, afin d’obliger les organismes de formation à intégrer, lors de leur demande d’habilitation, des actes de prévention de ces violences sexistes et sexuelles.

De plus, des engagements forts en matière de lutte contre ces violences ont également été demandés aux fédérations sportives dans le cadre des contrats de délégation ; leur respect sera assuré par la conduite d’un dialogue exigeant et régulier avec celles-ci.

Pour assurer la mise en œuvre des actions de formation, des financements sont accessibles aux fédérations via l’Agence nationale du sport et au titre des projets sportifs fédéraux, ainsi que des projets sportifs territoriaux et des contrats de développement à l’échelon national.

Par ailleurs, le ministère assure le subventionnement de plusieurs associations pour des formations et des actions de sensibilisation sur cet enjeu majeur, au bénéfice des établissements sous notre tutelle principalement.

Je n’hésiterai pas à prendre toutes les mesures qui s’imposent à l’encontre des fédérations qui ne respecteraient pas ce cadre d’action essentiel pour garantir l’intégrité du sport français. En effet, je suis avec une attention toute particulière ce sujet, notamment au travers de la montée en puissance des signalements sur la plateforme « signal-sports », qui a été mise en place par les services d’administration centrale et déconcentrée et dont les moyens sont en train d’être fortement accrus.

Enfin, pour renforcer la lutte contre les violences à caractère sexiste et sexuel, nous augmentons les moyens qui lui sont dédiés, comme je l’ai rappelé en préambule. En effet, vingt effectifs supplémentaires seront pleinement engagés d’ici à janvier 2023 dans la réalisation des enquêtes administratives et dans leur bonne articulation avec les enjeux judiciaires et disciplinaires de ce problème.

Monsieur le sénateur, pour toutes ces raisons, et forte de cette extrême mobilisation de l’ensemble de mes services, j’estime que l’augmentation que vous proposez n’est pas aujourd’hui nécessaire. Mon avis est donc défavorable sur l’amendement n° II-264.

Les auteurs de l’amendement n° II-262 proposent de mettre en place un observatoire national de l’adaptation du sport au changement climatique, dont la rédaction s’inspire des préconisations du rapport de l’association WWF sur le dérèglement climatique.

Je tiens à souligner que la transition écologique est une priorité de tout premier plan pour mon ministère. L’adaptation de la pratique sportive au changement climatique est l’un des principaux axes structurant ma feuille de route aujourd’hui. Elle fait l’objet d’une concertation approfondie, qui a déjà été engagée avec l’ensemble des acteurs du sport, à l’occasion du lancement du plan de sobriété, auquel j’ai fait allusion précédemment, le 13 octobre dernier.