Intervention de Michel Savin

Mon intervention portera sur l’ensemble des amendements relatifs au programme « Sport ». Et rassurez-vous, je serai bref !

L’Agence nationale du sport, chargée du financement et du soutien au sport d’élite et de proximité, est essentiellement financée par trois taxes affectées : la taxe sur les paris sportifs, la taxe sur les jeux de hasard et la taxe Buffet.

Le plafond de la taxe Buffet avait été porté à son maximum, puisque son rendement prévisionnel s’élevait par le passé à 74 millions d’euros, mais aujourd’hui ce montant est de quelque 59, 7 millions d’euros à la suite de la crise des droits de diffusion du football.

La précédente ministre des sports avait déclaré, en février 2021, que le Gouvernement examinerait la possibilité d’augmenter la dotation budgétaire de l’ANS, en procédant au relèvement des plafonds des deux autres taxes affectées à l’Agence ou via l’augmentation des moyens du programme 219. C’est cette seconde option qui a été choisie par l’État pour compenser ce manque, en inscrivant 14, 4 millions d’euros dans le budget.

Toujours sur le sujet du financement des politiques menées par l’ANS, en 2022 quelque 13 millions d’euros ont été transférés du dispositif Pass’Sport vers l’Agence, pour financer des projets sportifs fédéraux, le fonds d’urgence pour venir en aide aux fédérations en difficulté et les travaux des centres de préparation.

Nous le voyons, le décalage est grand entre les montants des moyens alloués à l’ANS et ceux qui sont nécessaires à la bonne réalisation de ses missions. Ces changements cumulés, d’une année sur l’autre, font peser un risque.

Dans le sport, tout dépend du bon vouloir du Gouvernement, comprenons-le bien ! Si les plafonds commencent déjà à baisser avant les jeux Olympiques et Paralympiques, rien ne nous dit qu’ils ne diminueront pas encore plus drastiquement après.

Si nous voulons collectivement – le Gouvernement et le Parlement – poursuivre et véritablement renforcer le soutien aux politiques sportives, tout en préparant de la meilleure des façons l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, alors il faudrait, comme nous l’avons plusieurs fois proposé, relever le montant de la taxe sur les paris sportifs, dont les recettes sont en constante augmentation – la prévision d’augmentation pour 2023 est d’ailleurs de quelque 70 millions d’euros, madame la ministre.

La logique est simple : le sport doit financer le sport. Ces crédits supplémentaires issus des paris sportifs permettraient notamment à l’ANS de mieux flécher son soutien aux collectivités territoriales, dans le cadre du financement des équipements sportifs structurants.

Nous ne voterons pas ces amendements, car nous préférons relever les plafonds des taxes affectées, notamment celui de la taxe sur les paris sportifs, plutôt que procéder à des transferts de crédits.