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Intervention de Gérard César
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 9
Gérard César, rapporteur :L’OPECST a rendu au mois de juin 2009 un rapport remarqué sur les impacts de l’utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles.
Certes, un suivi de ce rapport serait souhaitable. Toutefois, l’OPECST étant une structure propre au Parlement, celui-ci peut le saisir directement selon les procédures qui lui sont propres. Cette insertion dans le projet de loi ne semble donc pas nécessaire.
C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
