Intervention de Eric Jeansannetas

Cet amendement vise à transférer la gestion du fonds pour le développement de la vie associative aux conseils départementaux. Il s’agit en réalité d’un amendement d’appel.

Le fonds fait déjà l’objet d’une gestion à l’échelon départemental par le biais d’un collège départemental, qui comprend des élus locaux et au sein duquel les parlementaires peuvent désormais déjà siéger.

Je puis témoigner de ce que j’ai vu dans la Creuse : c’est un travail sérieux. J’ai un peu moins de regrets sur la réserve parlementaire, car les fonctionnaires de l’ancienne direction départementale des sports connaissent bien le milieu associatif et font des analyses pertinentes, que je partage, mais je ne sais pas s’il en va de même dans tous les départements.

La gestion du fonds peut encore être améliorée. Je ne pense pas toutefois que le transfert complet de sa gestion aux conseils départementaux soit la bonne solution.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.