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Intervention de Marlène Schiappa
Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Rappel au règlement
Marlène Schiappa :
En ce qui concerne cet amendement plus précisément, je rappellerai que la formation des bénévoles ne fait pas partie des compétences des départements.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur cet amendement.
