Intervention de Dominique Vérien

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le temps qui m’est alloué étant particulièrement réduit, je n’aborderai que trois sujets.

Premièrement, s’agissant de l’informatique, les crédits augmentent encore une fois, certes. Pourtant, force est de constater que, sur le terrain, en dehors de l’aspect matériel, les évolutions concrètes sont encore attendues. Nous le signalons chaque fois que nous en avons l’occasion, depuis plusieurs années maintenant, et nous continuerons à le faire.

D’ailleurs, si j’en crois Le Canard enchaîné, « après le naufrage de la numérisation des procédures civiles pilotée par Sopra Steria et Cap Gemini, le ministère a signé un nouveau marché de 45 millions d’euros avec… Sopra Steria et Cap Gemini ! Après tout, ce sont sans doute les mieux informés de ce qu’il ne faut pas faire… »

Deuxièmement, en ce qui concerne le renforcement des effectifs, je suis évidemment sur la même ligne qu’Agnès Canayer. Si je loue cet effort notable, le recrutement doit s’accompagner de changements sur le terrain. À ce titre, les recommandations du rapport de Dominique Lottin sur la structuration des équipes juridictionnelles pluridisciplinaires permettraient d’engager ce changement sur des bases concrètes.

Troisièmement, et enfin, je veux aborder un sujet qui me tient à cœur : la nouvelle augmentation des crédits alloués à l’accès au droit et à l’aide aux victimes.

Parlons des victimes de violences conjugales, qui représentent plus de 40 % des personnes prises en charge par les associations d’aide aux victimes. Le budget pour 2023 permettra de financer 5 000 téléphones grave danger et 835 bracelets anti-rapprochement (BAR).

La volonté politique existe – c’est indéniable –, mais, là encore, cela doit se concrétiser sur le terrain, dans la justice du quotidien. En effet, trop souvent, la victime n’est reconnue et traitée pleinement comme telle que par le milieu associatif, …