Intervention de Maryse Carrère

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le programme 182 relatif à la protection judiciaire de la jeunesse représente 9, 4 % des crédits de la mission « Justice » pour 2023. Il serait doté de 1, 10 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 1, 08 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 11, 2 % et de 10, 4 % par rapport à la loi de finances pour 2022.

L’enjeu n’est donc pas le montant des crédits alloués ; c’est leur allocation.

Dans le prolongement des années précédentes, je souhaite me concentrer sur trois défis majeurs auxquels fait face la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : la redynamisation du milieu ouvert, les difficultés de recrutement et la mise en œuvre progressive de l’applicatif métier Parcours.

Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est en vigueur depuis maintenant un peu plus d’un an. Nous savons qu’il a entraîné un bouleversement de la manière de travailler des services placés auprès des juridictions, dont l’activité a considérablement augmenté, d’après les premiers retours sur la réforme.

Toutefois, cette réforme a aussi et peut-être surtout un impact sur le milieu ouvert, soumis à la nécessité d’organiser une prise en charge avant l’audience de sanction. Le CJPM peut être un levier de la redynamisation du secteur ouvert ; c’est l’un des axes de travail de la PJJ, qui s’appuie sur les Assises du placement judiciaire, closes en octobre dernier.

L’attention croissante portée au milieu ouvert, notamment par des créations de postes et les moyens donnés aux unités éducatives d’accueil de jour, est bienvenue.

Au cours des dernières années, nous avons en effet eu l’occasion de nous inquiéter de la place très importante prise par la création des centres éducatifs fermés (CEF) dans l’augmentation du budget de la PJJ – elle en a représenté près d’un quart sur les trois dernières années –, alors même que les besoins du milieu ouvert sont très importants.

J’en viens justement à la question des centres éducatifs fermés, dont le développement a constitué un axe majeur de la politique du Gouvernement ces dernières années. Sur le programme de 20 nouveaux CEF, il semble aujourd’hui que la PJJ soit amenée à renoncer à trois ou quatre projets, qui ne pourront aboutir. Parallèlement, deux nouveaux projets de CEF sont envisagés.

Sous-jacente aux difficultés de la PJJ est la question des personnels. Il s’agit là d’une véritable inquiétude, en raison d’un taux de vacance de postes de 6 % et d’un niveau de rotation élevé sur plusieurs postes difficiles. Le taux de contractuels dans la PJJ, supérieur à 20 %, et celui de leur renouvellement sont eux aussi élevés. Si de nouveaux postes sont créés chaque année, nous avons noté, par le passé, que tous ne parviennent pas à être pourvus.

Face à ce manque d’attractivité, la revalorisation salariale est nécessaire, mais elle n’est apparemment pas suffisante, au moins à court terme. Il faut également redonner du sens aux métiers de la PJJ, avec des orientations mobilisatrices et la volonté d’agir pour l’insertion des jeunes. Les moyens déployés à cette fin peuvent aller en ce sens.

Je veux, pour terminer, évoquer le déploiement de l’applicatif Parcours. L’appropriation de l’outil s’est révélée particulièrement difficile, et le besoin de formation est important. La PJJ a donc relancé un programme de formation des personnels. De nouveaux développements se révèlent nécessaires, mobilisant 4 millions d’euros en 2022 et, de nouveau, en 2023, pour permettre le déploiement du deuxième lot de Parcours, destiné aux éducateurs eux-mêmes.

Pour l’heure, au regard de l’augmentation de son budget, la commission des lois a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits du programme 182.