Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Justice

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

… 2 %, ainsi que vient de le calculer Mme de La Gontrie. Il n’en demeure pas moins qu’un effort est incontestablement fait.

Rappelons tout de même que, à la suite d’une très longue carence, la France consacre à la justice 72, 50 euros par habitant, contre 78 euros en moyenne en Europe. La hausse devra donc se poursuivre pour atteindre les objectifs préconisés par les États généraux.

S’agissant de la protection judiciaire de la jeunesse, ses crédits augmentent de 10, 4 %, et vous prévoyez la construction de nouveaux centres éducatifs. Pour autant, le rapport de la mission sénatoriale Prévenir la délinquance des mineurs – Éviter la récidive, dont faisait partie notamment notre collègue Laurence Harribey, insiste sur le manque de suivi scolaire au sein de ces centres. Gageons, monsieur le garde des sceaux, que vous aurez à cœur de prendre en compte les conclusions de ce travail accompli par le Sénat.

En ce qui concerne l’administration pénitentiaire, vous annoncez 15 000 nouvelles places de prison, dans une temporalité que nous ne connaissons pas. On en parle depuis longtemps : votre prédécesseur l’évoquait déjà et son prédécesseur également.

Vous savez que, depuis 1990, on a créé 36 000 places de prison pour lutter contre la surpopulation, alors que celle-ci restait constante. Peut-on donc considérer que créer de nouvelles places de prison conduit à réduire la surpopulation carcérale ? C’est une question qui se pose.

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