Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Justice

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous reconnaissons l’intérêt de vos annonces, mais nous estimons que la restauration des établissements existants est plus importante encore que la création de nouvelles places. Nos prisons se trouvent en effet dans un état de délabrement et de décrépitude tel qu’il a donné lieu à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en raison des conditions d’indignité qui y règnent.

Vous connaissez les chiffres : au 1er septembre dernier, 71 669 personnes étaient détenues pour 60 715 places, soit une surpopulation de 120 % en moyenne – plus de 130 % dans les maisons d’arrêt et plus de 150 % dans 36 établissements. Cela signifie que 2 000 êtres humains se trouvent actuellement à trois dans des cellules de neuf mètres carrés et dorment sur des matelas au sol, au mépris de toutes les conditions d’intimité que l’on est en droit d’attendre dans nos prisons.

Voilà une vingtaine d’années, Robert Badinter a dit que la condition pénitentiaire était la première cause de la récidive ; il convient donc d’écouter les États généraux de la justice, et je ne doute pas que vous y serez sensible, monsieur le ministre. Le rapport qui en est issu préconise un mécanisme de régulation carcérale.

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