Intervention de Arnaud de Belenet

Et je ne parlerai même pas des logiciels, qui ont déjà été évoqués par Dominique Vérien.

Enfin, l’article 44 ter rattaché à cette mission prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 la possibilité de déroger au principe d’encellulement individuel des personnes détenues en maison d’arrêt.

Avec un taux d’encellulement individuel de seulement 20, 1 %, il était, certes, illusoire de penser que nous serions capables de respecter ce principe au 31 décembre 2022. Pour autant, nous ne cessons de prolonger ce moratoire depuis la loi pénitentiaire de 2009, alors même que ce droit à l’encellulement individuel était déjà affirmé dans la loi de 1875 sur le régime des prisons départementales…

Dès lors, continuer à brandir cet objectif a-t-il encore un sens ? Sur le plan des principes ou des objectifs à atteindre, probablement ; en matière juridique, ce type de moratoire me semble vain. Je forme le vœu que le vote de ce énième prolongement permette, notamment à la faveur de votre programme de création de 15 000 places de prison, de faire évoluer la situation un peu plus vite.

Monsieur le garde des sceaux, nous saluons les arbitrages budgétaires que vous avez réussi à obtenir dans le cadre de la mission « Justice » du PLF pour 2023.

Le groupe Union Centriste apportera donc son soutien à ses crédits, et nous attendons avec impatience et vigilance votre projet de loi de programmation, en espérant que celui-ci permettra d’inscrire dans la durée le rattrapage du retard accumulé ces dernières décennies.

Gardons à l’esprit que la France consacre aujourd’hui 72, 50 euros par habitant à son système judiciaire, soit près de deux fois moins que l’Allemagne, et qu’elle est le seul des grands pays européens à dédier moins de 0, 3 % de son PIB à la justice. Ici comme ailleurs, la paix sociale vaut davantage que cela.