Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Cet amendement, qui vise à rétablir les crédits du programme « Justice judiciaire », a été déposé vers midi, après la réunion de la commission. J’exprimerai donc seulement un avis personnel.

Le texte élaboré par le Gouvernement, sur lequel celui-ci a engagé sa responsabilité en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, intégrait un amendement rehaussant les crédits en faveur du dispositif téléphone grave danger, mais sans lever le gage.

Dans mon rapport budgétaire, j’avais appelé le Gouvernement à lever ce gage, en rétablissant les crédits du programme « Justice judiciaire ».

Je ne puis donc qu’être favorable à cet amendement, qui vise à suivre ma recommandation.

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