Intervention de Éric Dupond-Moretti

Mesdames, messieurs les sénateurs, le budget qui vous est présenté inscrit 641 millions de crédits consacrés à l’aide juridictionnelle (AJ). Cela représente une hausse de plus de 26 millions d’euros par rapport à 2022 et de 157 millions d’euros depuis 2021, soit 32 % d’augmentation.

À la question : « Allez-vous faire plus dans les prochains budgets ? », je répondrai que telle est ma volonté. Parmi les réponses envisagées issues des États généraux de la justice figure le recours à davantage de modes de résolution amiable, donc de médiation et d’intervention du barreau.

Dans ces conditions, il faudra permettre aux avocats, si je puis m’exprimer ainsi, de préférer la médiation et l’amiable, plutôt que le procès. Naturellement, ils examineront ce qu’ils gagnent et si le procès paie moins que la médiation, ils iront moins vers le procès.

Dans ces conditions, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.