Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 307

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

L’amendement n° II-307 n’est pas du tout un amendement d’appel ! Ce n’est pas parce qu’un progrès a été accompli qu’il est suffisant.

Monsieur le garde des sceaux, je suis presque gênée de le souligner, puisque, dans cet hémicycle, vous êtes l’un de ceux qui connaissent le mieux ce que je vais énoncer : il s’agit de populations qui n’ont pas accès au droit et de professionnels de la justice qui se détournent de plus en plus de l’AJ, parce qu’elles ne s’y retrouvent pas. Si nous voulons réellement que les Français puissent accéder au droit de manière satisfaisante, nous devons adopter cette mesure.

Pour le coup, je vous trouve sévère avec nos anciens confrères. Je ne crois pas qu’ils s’orienteront davantage vers la médiation que vers le procès, simplement parce que ce serait mieux rétribué. De toute façon, nous le savons bien, l’AJ est peu rémunérée ; ce n’est donc jamais intéressant.

Encore une fois, sur ces travées, nous voulons cette revalorisation. Ce n’était pas un amendement d’appel ; nous souhaitons qu’il soit adopté.

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