Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cette régulation doit naturellement être compatible avec les choix réalisés par les juges. Mais il est possible, premièrement, de faire très attention aux courtes peines, qui ont souvent des effets négatifs, deuxièmement, de développer les alternatives à la détention, qui sont aussi des peines et qui sont efficaces, et, troisièmement, de travailler sur les aménagements de peine.

De cela, vous n’avez nullement parlé, monsieur le garde des sceaux, dans votre propos introductif, mais j’espère que vous souscrirez à ces orientations, qui éviteront que la France soit de nouveau condamnée pour indignité.

Il est possible que l’on traite mieux la question par les alternatives et par les aménagements de peine. Nous croyons pour notre part que c’est une absolue nécessité. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement.