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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 308
Roger Karoutchi, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 71 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° II-308, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi et Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
