Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement, que je défends avec mes collègues du groupe socialiste, vise à créer une juridiction spécialisée dans la lutte contre les violences commises, au sein de la famille, à l’encontre des femmes et des enfants.

La présentation de cet amendement est pour moi l’occasion d’interroger le garde des sceaux et de lui exprimer mon inquiétude.

Le président Macron avait, au cours de sa campagne électorale, pris un engagement en faveur de la création de cette juridiction spécialisée. La ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances y est attachée et y travaille. Deux parlementaires se sont vu confier une mission et ont été nommées par la Première ministre.

Le président de la République était aujourd’hui à Dijon. J’imagine qu’il ne s’y est pas rendu uniquement pour rencontrer son ami, le maire de cette ville. Un 25 novembre, il avait également des annonces à faire en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, sans doute… Or nous attendions une annonce sur la juridiction spécialisée.

La défense de cet amendement vous fournit l’occasion, monsieur le garde des sceaux, de nous confirmer l’engagement du président de la République en faveur de la mise en place de cette juridiction spécialisée, car nous en avons besoin.

En effet, nous avons identifié les violences faites aux femmes avant leur départ du domicile conjugal, ainsi que le parcours de sortie du domicile – éviction du conjoint violent, éventuellement complétée de la mise à l’abri de la femme et de ses enfants. Un autre parcours doit être identifié ensuite, celui des violences post-séparation, dans lesquelles les hommes, qui ont perdu la pleine propriété et la possession de leur femme, continuent de développer leur vindicte à l’encontre de leur ex-épouse par l’intermédiaire des enfants.

Ces violences-là se nouent dans le cabinet du juge aux affaires familiales et parfois conduisent jusqu’au juge des enfants, ouvrant des procédures parallèles aux plaintes déposées devant la justice pénale.

Deux ou trois juridictions traitent donc parallèlement de la même affaire. Elles s’attendent les unes les autres, chacune tenant l’autre en l’état, et les femmes sont coincées.

Nous avons besoin de cette juridiction spécialisée.