Intervention de Dominique Vérien

La mise ne place d’une juridiction spécialisée est effectivement la question qui nous a été posée. Vous le savez, je partage cette opinion qu’il est impossible qu’un juge aux affaires familiales prenne une décision sans concertation avec le juge des enfants, en ignorant totalement le volet pénal de l’affaire. C’est absolument délétère.

Une solution doit donc être trouvée pour que tous les acteurs travaillent ensemble. C’est ce qu’on appelle une juridiction spécialisée.

Actuellement, et jusqu’au mois de janvier prochain, nous sommes en train de recenser les bonnes pratiques au sein des différentes juridictions, dans le cadre de notre mission. L’objectif que nous nous sommes fixé, Émilie Chandler et moi-même, pour la remise de notre rapport, en mars, est de définir deux étapes.

La première étape est de court terme et a trait à ce qui peut être immédiatement mis en place pour que cela fonctionne mieux. Nous avons, par exemple, entendu le tribunal de Châlons-en-Champagne, qui a déjà mis en place plusieurs dispositifs, qui fonctionnent bien, à budget constant, parce qu’il s’agit de bonnes pratiques.

En revanche, des mesures seront probablement à mettre en place à plus long terme. Ce sera la seconde étape, et elle requerra, comme je l’ai souligné plus tôt, de la formation, de la formation et encore de la formation. En effet, chez les gendarmes, les magistrats – de toutes catégories d’ailleurs – ou les services sociaux, le point faible, c’est la méconnaissance de ce que sont les violences conjugales.

Très clairement, la véritable juridiction spécialisée dont nous rêvons ne sera pas mise en place en 2023. Cette année-là, nous mettrons en œuvre les pratiques qui permettent de fonctionner mieux, le plus rapidement possible, et d’obtenir immédiatement de meilleurs résultats.

Ensuite, un temps de formation sera nécessaire. La véritable juridiction spécialisée verra donc le jour plutôt en 2024.