Intervention de Didier Guillaume

Permettez-moi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de revenir sur l’article 10 et donc sur un sujet sur lequel, vous le savez, vos argumentations ne nous ont pas convaincus, pas plus qu’elles n’ont convaincu d’ailleurs Daniel Soulage. Néanmoins, celui-ci faisant partie de la majorité, il se résigne à ne pas aller plus loin. Je vais pour ma part essayer d’aller un peu plus loin.

Tout d’abord, je voudrais que nous nous interrogions sur cet article 10, qui en est à sa troisième version complète. Une première version est sortie du conseil des ministres. Elle visait un rapport à remettre au Parlement sur le bon développement de l’assurance récolte, en particulier son extension au fourrage, évoquant l’utilité potentielle de la réassurance privée ou publique.

La deuxième version est issue de la commission. Entièrement réécrite, elle prévoyait cette fois-ci, en plus, « des réponses à des circonstances exceptionnelles, par un mécanisme de réassurance publique » et « des perspectives d’un dispositif assurantiel global ». Monsieur le rapporteur, nous avons soutenu ces versions successives, c’est-à-dire celle du Gouvernement et celle de la commission, parce qu’elles nous semblaient aller dans le bon sens.

Or, aujourd’hui, par un amendement du Gouvernement qui va nous être présenté dans un instant, l’article est totalement réécrit pour la troisième fois. Cette nouvelle version désigne seulement « les conditions et les modalités d’un mécanisme de réassurance publique qui pourrait être mis en place en réponse à des circonstances exceptionnelles ». Exit donc l’assurance récolte ! Celle-ci n’apparaît plus dans le texte de loi, …