Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Cet amendement vise à créer un programme, doté de 30 millions d’euros, dédié à la création d’une politique de régulation carcérale.

Au risque de vous surprendre, ma chère collègue, je partage le fond de votre propos. Je rappelle régulièrement, dans le cadre de mes travaux, qu’une politique pénitentiaire ne peut se résumer à une politique immobilière et à la construction de places supplémentaires en détention.

Toutefois, et c’est là sans doute où nous divergeons, il me semble illusoire de croire pouvoir régler complètement la situation, à court terme, grâce un mécanisme de régulation carcérale. D’ailleurs, si le comité des États généraux de la justice évoque cette piste, c’est davantage dans une perspective de moyen terme et au travers d’un double mécanisme de seuil d’alerte et de seuil critique.

Cependant, l’examen de votre amendement nous permet d’interroger le Gouvernement sur les suites qu’il entend donner à cette préconisation.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

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