Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 238

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 73 :

Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° II-238, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds pour la création d’un programme d’accompagnement Justice-Santé mentale

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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