Intervention de Didier Guillaume

… ce qui à mon sens est vraiment regrettable.

Est-il acceptable de nous présenter, à chaque séance de travail en commission, des versions différentes ? De plus, je me demande si l’amendement du Gouvernement n’aura pas pour conséquence d’entraîner la chute de tous nos amendements, puisqu’ils portent sur le texte de la commission.

Je voulais réagir à cette nouvelle proposition. Si nous nous félicitons qu’un mécanisme de réassurance publique puisse être mis en place en cas de circonstances exceptionnelles, je pense souhaitable de préciser que l’on s’adresse au secteur agricole, non cité explicitement.

Par ailleurs, je suis surpris de la disparition – à moins qu’il s’agisse d’une erreur de ma part – de toute référence au développement de l’assurance récolte. J’avais cru comprendre que nous étions tous favorables à ce mécanisme. Vous le savez, je souhaitais défendre un amendement relatif à la généralisation de l’assurance récolte. Celle-ci me semble toujours d’actualité et nécessaire. En effet, les épisodes climatiques extrêmement préjudiciables aux récoltes se multiplient : gel, sécheresses, tempêtes, grêle.

Je mesure bien, à chacun de ces épisodes, la détresse de tous les agriculteurs de notre pays : les arboriculteurs, les semenciers, etc.

Lorsqu’une personne dirige une entreprise, celle-ci est assurée. Lorsque nous possédons une maison ou un véhicule, ceux-ci sont assurés. À ma connaissance, la seule profession qui n’assure pas son outil de travail et qui n’est pas obligée de le faire, c’est la profession agricole. Cela nous semble poser un vrai problème.

Au moment où les revenus des agriculteurs plongent compte tenu de la crise, des mauvaises récoltes et parfois des campagnes difficiles, il nous semble que l’absence d’assurance récolte représente pour eux un « sur-accident », c’est-à-dire un accident supplémentaire. En effet, lorsque survient un problème, climatique ou autre, l’agriculteur se retrouve démuni.

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit tout à l’heure Jean-Jacques Mirassou dans son excellente intervention sur un sujet à propos duquel j’avais déjà interrogé votre prédécesseur, monsieur le ministre, par la voix de mon collègue Daniel Raoul – c’est à croire que je suis maudit, car j’ai un empêchement chaque fois que je souhaite m’exprimer à ce propos – à savoir le problème que posait le fait que ceux qui étaient déjà assurés touchaient moins que ce qu’ils auraient touché par l’intermédiaire du Fonds national de garantie des calamités agricoles. Votre prédécesseur s’était d’ailleurs engagé à revoir le système.

Je souhaiterais donc que nous débattions aujourd’hui de la possibilité de créer, en plus de la réassurance publique, une assurance récolte obligatoire. Je ne voudrais surtout pas gâcher la fête des mères de Mme César ni son déjeuner dominical