Intervention de Didier Guillaume

J’ai regardé les textes et j’ai constaté que l’Union européenne ne faisait aucunement obstacle à la création d’une assurance récolte obligatoire. Nous pourrons vérifier ligne par ligne, si vous le souhaitez, mais il n’y a aucun problème.

Si nous décidions aujourd’hui de mettre en place ce mécanisme d’assurance récolte, il faudrait le signifier, selon l’article 68 ! Un délai de latence de deux ans devrait être respecté, pendant lequel rien ne pourrait se faire. Mais, si nous le décidions aujourd’hui, en 2012, l’assurance récolte pourrait être mise en place en France, et l’Union européenne continuerait à financer. C’est la lecture que je fais du texte et je ne vois rien qui puisse suggérer une autre interprétation. J’ai fait prendre des renseignements auprès de l’Union européenne par l’intermédiaire de mes collaborateurs : il n’existe rien qui fasse obstacle à la mise en place de ce mécanisme.

Se pose ensuite la question de savoir si vous avez, ou non, la volonté de mettre en place cette assurance récolte, et de permettre à une solidarité interrégionale et inter-filière de s’exprimer. Dans un moment où les difficultés sont tellement grandes, il ne faut pas ajouter aux difficultés financières les difficultés « d’accident ».

Je le répète, nous reconnaissons que des avancées ont été réalisées par la commission et le Gouvernement. Mais nous souhaiterions aller plus loin, pour les raisons que j’ai développées, par l’instauration d’une assurance récolte obligatoire.