Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10, amendement 659
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 659, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente les conditions et les modalités d'un mécanisme de réassurance publique qui pourrait être mis en place en réponse à des circonstances exceptionnelles.
La parole est à M. le ministre, qui répondra certainement aux différentes interventions sur l’article en présentant son amendement.
