Intervention de Jean-Pierre Sueur

Au travers de cet amendement, notre collègue Martine Filleul propose de favoriser l’accès à internet en prison.

En 2020, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté avait estimé dans un rapport que cet accès devait être considéré comme « prioritaire », considérant cette privation comme une « entrave » à de nombreux droits fondamentaux, dont la liberté d’expression, le droit à l’éducation et le droit d’une personne détenue à la préparation de son retour au sein de la société.

La même année, la mission d’information du Sénat sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique qualifiait cette situation de « double peine » pour les personnes privées de liberté. Plusieurs pays ont d’ailleurs introduit des accès contrôlés à internet en cellule, notamment l’Allemagne, la Suisse et les États-Unis.