Intervention de Bruno Le Maire

Bien sûr, monsieur le président !

Tout d’abord, en réponse aux remarques de Didier Guillaume, je me vois contraint de reprendre les arguments que j’ai développés tout à l’heure à propos de l’article 9.

Si nous sommes défavorables à l’assurance obligatoire, c’est pour deux raisons.

Premièrement, lorsque l’on consulte les professions agricoles sur la proposition de rendre l’assurance obligatoire, il apparaît assez vite qu’elles n’en veulent pas. Or le texte privilégie l’incitation par rapport à l’obligation ; il est donc naturel de tenir compte de cette réaction. Au demeurant, je suis persuadé que l’assurance se développera grâce à l’incitation.

Deuxièmement, je vous ferai transmettre un dossier très complet sur l’interprétation de l’article 68 du « bilan de santé », qui établit sans aucune ambiguïté, sauf à ce que nos services juridiques ne soient pas compétents, que rendre l’assurance obligatoire, c’est se résoudre à perdre les 100 millions d’euros que l’Union européenne nous attribue pour porter le taux de subvention à 65 %. Et c’est bien pour cette même raison qu’aucun autre pays européen n’a rendu l’assurance obligatoire !

S’agissant maintenant de la réassurance publique, je tiens à insister sur l’importance et le caractère totalement novateur du dispositif sur lequel vous allez être amenés à vous prononcer. Cela fait en effet des années – je me suis référé aux débats qui ont eu lieu, notamment ici même, voilà plus de dix ans, sur le sujet – que l’on essaie de mettre en place une réassurance publique. Et cela fait des années que l’on n’y parvient pas, tout simplement parce que Bercy émet systématiquement un avis défavorable au motif qu’une telle mesure exposerait trop les finances publiques.

C’est pourquoi j’estime que, si l’article 10 est adopté dans la rédaction que je vous propose, nous aurons fait accomplir à l’agriculture française un pas majeur pour se protéger mieux contre les différents risques.

Didier Guillaume a fait remarquer que nous en étions à la troisième version. Mais, cher Didier Guillaume, si la troisième version, celle que je vous présente maintenant, est meilleure que la première, après tout, pourquoi ne pas la préférer ?