Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 286

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° II-286, présenté par Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Renforcement des moyens visant à favoriser les peines alternatives et les aménagements de peines de la protection judiciaire de la jeunesse

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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