Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Cet amendement d’appel semble satisfait par le droit existant et les réformes engagées par le ministère, même si le rythme de celles-ci est sans doute encore trop lent.

Par exemple, lors de l’examen de la loi de programmation, nous avions voté une diversification du panel des peines applicables aux mineurs, afin de mieux les adapter. Le ministère propose également aux professionnels des formations aux aménagements de peine, pour intégrer ces évolutions dans leurs pratiques.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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