Intervention de Jean-Pierre Sueur

L’article 44 ter a pour objet de proroger la date de mise en œuvre du principe de l’encellulement individuel, qui figure pourtant dans notre législation depuis 1875.

Je me souviens des débats très vifs qui s’étaient tenus dans cette assemblée en 2009, à l’occasion de l’examen du projet de loi pénitentiaire. Le rapporteur du texte, Jean-René Lecerf, avait alors plaidé avec beaucoup de force pour que l’on maintienne cette perspective de l’encellulement individuel, qui renforce bien entendu la dignité les conditions de détention et favorise la préparation à la réintégration sociale des détenus.

Revenir sur ce principe serait un mauvais signe, même si nous savons qu’il ne pourra pas être appliqué avant la fin de l’année, y compris au prix de nombreux d’efforts.